22 avril 2024 | Actualité | L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine sur les modalités de plafonnement des rachats (gates) dans les structures maître-nourricier.… à jour son instruction DOC-2017-05 relative aux modalités d’introduction des mécanismes de gestion de la liquidité pour instaurer un mécanisme … gates dans les structures maître-nourricier … Gestion d'actifs … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne … le contenu … Lettre d'engagement de la société de gestion de portefeuille à l'occasion de la demande d'agrément … la création d'un nouveau FIA destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à … le contenu … Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds … la création d’un nouveau FIA destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … … le contenu … Lettre d'engagement de la société de gestion à l'occasion de la demande d'agrément d'un OPCVM de … la création d’un nouvel OPCVM destiné à recevoir les actifs autres que ceux dont la cession ne serait pas conforme … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … ; j) Création de catégories de parts ou actions ; k) Actifs utilisés, sous réserve que la modification de ces … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en…… Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds … des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … - La liquidation La liquidation consiste à réaliser les actifs du portefeuille et à rembourser les porteurs de parts … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un … des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … ; j) création de catégories de parts ou actions ; k) actifs utilisés, sous réserve que la modification de ces … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont…… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … de parts ou actions non soumises à agrément de l'AMF ; i) actifs utilisés, sous réserve que la modification de ces … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions…… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée … Information par tout moyen - Règles d'évaluation des actifs X A postériori Exercice social X Toute modification de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,…… Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité … … de son orientation de gestion et de la liquidité des actifs qu’il détient. Son niveau ne doit pas être de nature à … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02