08 décembre 2025 | Communiqué AMF | L'AMF adapte sa doctrine sur les produits financiers complexes face à l’essor des crypto-actifs L’entrée en application du règlement européen sur les Marchés de crypto-actifs (MiCA) et l’émergence en Europe de produits financiers adossés aux crypto-actifs conduit l’Autorité des marchés financiers à faire évoluer de manière ciblée sa doctrine sur les produits complexes. … (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance … |
08 décembre 2025 | Actualité | Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d'une clientèle non professionnelle : l'AMF adapte ses positions DOC-2010-05 et DOC-2013-12 pour permettre la commercialisation des titres de créances indexés à des crypto-actifs dans un cad... L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate un intérêt croissant des investisseurs pour les crypto-actifs, en direct ou comme sous-jacents de produits financiers. Le succès de plusieurs offres récentes de produits indexés à des crypto-actifs en Europe témoigne notamment du dynamisme de ce segment. Dans ce contexte, l’AMF actualise sa doctrine… … DOC-2013-12 : Nécessité d'offrir une garantie pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance … |
08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2013-12 - Nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand... La présente position vise à prévenir le risque de commercialisation inadapté d'OPCVM ou de FIA à formule ou " garantis ", ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d'émission dédiés auprès du grand public. L'AMF précise que si la garantie du résultat de la formule ou du… … (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance … auprès du grand... … SGP Produits financiers OPCVM Protection de l'épargne Doctrine La présente position … |
08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2010-05 - La commercialisation des instruments financiers complexes Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. … financiers complexes … Autres professionnels SGP OPCVM Doctrine Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes … commercialisation des instruments financiers complexes Les OPCVM à formule ainsi que les titres de créance complexes … |
28 novembre 2025 | Actualité | Cloud : l'AMF applique les orientations de l'ESMA sur la sous-traitance à des prestataires de services en nuage L’AMF annonce se conformer aux orientations récemment mises à jour par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) visant à préciser des bonnes pratiques en matière de recours à des prestataires pour des services en nuage par certaines entités financières qui ne seraient pas soumises au règlement DORA. … désormais uniquement à certains dépositaires de FIA et d’OPCVM qui ne seraient pas déjà couverts par DORA. En … les précédentes orientations. Les dépositaires de FIA et d'OPCVM concernés doivent suivre des bonnes pratiques en … à des prestataires de services en nuage … Conformité … OPCVM … Europe & international … Prestataires financiers … |
28 novembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2021-05 - Orientations concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage Cette position intègre les orientations mises à jour de l’ESMA concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (les « Orientations »). Les Orientations sont applicables à compter de la date de publication par l’ESMA, soit le 30 septembre 2025. … (« règlement DORA ») s’applique, et ii) aux dépositaires d’OPCVM visés à l’article 23, paragraphe 2, po int c), de la directive OPCVM, lorsqu’ils ne sont pas des entités financières … |
27 novembre 2025 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers modifie sa doctrine pour préciser ses attentes sur les fonds ELTIF L’AMF met à jour sa doctrine pour apporter des précisions sur la procédure applicable aux FIA français qui souhaitent demander un agrément au titre du règlement ELTIF. L’Autorité modifie également sa doctrine pour prévoir une procédure applicable aux FIA français agréés au titre du règlement ELTIF lorsqu’ils font l’objet de certaines modifications… … au titre de ce règlement en joignant à sa demande la OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Annexes Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF La présente … de l’AMF et mises à jour de la base de données OPCVM de capital investissement (GECO) … 2 Les FIP ne peuvent être constitués sous la forme d'OPCVM à compartiments conformément aux dispositions de … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … en fonction des conditions de commercialisation de l’OPCVM et à partir du moment où la société de gestion en a … modification intervient simultanément sur plus de vingt OPCVM. I. Mutations En cas de mutation « multiple », la mise … Internet. Les derniers rapports annuel et semestriel de l’OPCVM publiés sont fournis gratuitement aux investisseurs qui … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne salariale Instruction relative aux procédures … DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne salariale Annexes Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF La présente … |
