23 décembre 2021 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - statistiques - formulaires & déclarations est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des OPCVM d'épargne salariale avant le 15 février |
21 décembre 2021 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles notamment pour la gestion sous mandat et la gestion d’OPCVM et de FIA. La première concerne sa situation |
09 décembre 2021 | Doctrine | Position DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes |
09 novembre 2021 | Actualité | L'AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds français de gestion de la liquidité diffère en fonction de la nature des fonds. Les OPCVM et plus encore les OPCVM |
04 octobre 2021 | Actualité | Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA de parts ou d’actions d’un FIA ou d’un OPCVM de manière identique ; et Le caractère correct, clair et non |
01 septembre 2021 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement |
01 septembre 2021 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires |
01 septembre 2021 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations |
01 septembre 2021 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale |
01 septembre 2021 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02