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Titre clair et concis du tableau08 octobre 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … particulières de la délégation de la gestion financière d'OPCVM ....... 29 3.2.8.3. Equilibre entre activités de … gestion de portefeuille qui gèrent directement au moins un OPCVM conforme à cette directive (« OPCVM Conformes2 »). Cela n’interdit pas à ces sociétés de … |
25 septembre 2024 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - 17e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mardi 24 septembre 2024 … et même 98 % en matière de manquements à la directive OPCVM. Certes, la taille de notre place financière est à … |
02 août 2024 | Dossier | Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), notification des offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, dispositif relatif aux abus de marché : retrouvez dans ce dossier les principales… … financiers (actions, obligations, parts ou actions d’OPCVM notamment) inscrits au moyen de technologie de … organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs … |
29 juillet 2024 | Actualité | L'AMF annonce le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Wide Asset Management depuis le 8 juillet 2024 Le 30 avril 2024, le Collège de l’AMF a constaté que la société Wide Asset Management ne respectait plus les conditions de son agrément et a donc décidé de prononcer le retrait de son agrément. … organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) gérés par Wide Asset Management ou, à défaut, à la date à laquelle ces OPCVM seraient liquidés. Entre le 30 avril 2024 et le 8 juillet 2024, des opérations de liquidation des OPCVM gérés par la société Wide Asset Management ont été … |
24 juillet 2024 | Actualité | Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 18 juin 2024 La séance du Conseil Scientifique de l’AMF du 18 juin 2024 s’est articulée autour de deux sessions.Lors de la première, Stéphane Crépey (Université Paris Cité) et Wenqian Huang (Banque des Règlements Internationaux) ont présenté leurs travaux respectifs sur la gestion des risques des chambres de compensation.Lors de la seconde, Laurent Barras … … hedge funds , et le situe à un niveau proche de celui des OPCVM. L’approche capte aussi la forte hétérogénéité des … |
15 juillet 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … Contenu des conventions … Télécharger le contenu … Fiche de demande d'agrément - OPCVM monétaire … Ce document constitue l'annexe II de … |
15 juillet 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - passeports SGP - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
15 juillet 2024 | Actualité | Formulaires de notification de l'exercice des activités des sociétés de gestion et la commercialisation d'OPCVM et FIA sur une base transfrontalière : l'AMF met à jour sa doctrine L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à la disposition des sociétés de gestion les nouveaux formulaires européens de notification des passeports. … des sociétés de gestion et la commercialisation d'OPCVM et FIA sur une base transfrontalière : l'AMF met à jour … européen des règles de distribution transfrontalière d’OPCVM et de FIA opérées par la directive 2019/1160 du 20 juin … des sociétés de gestion sous l’empire des directives OPCVM et AIFM, communément appelées les « passeports » … |
25 juin 2024 | Communiqué AMF | L’AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la délégation de la gestion financière au sein des sociétés de gestion A l’occasion de contrôles thématiques courts, l’AMF a examiné les dispositifs de délégation de 5 sociétés de gestion. La délégation de la gestion est une pratique qui n’appelle pas en soi de remarque particulière de l’AMF. En revanche, le fait de déléguer, y compris au sein d’un même groupe, n’exonère pas les sociétés de gestion de leurs… … mettre en place des schémas de délégation pour des OPCVM, des fonds d’investissements alternatifs (FIA) ou des … le régulateur a ainsi relevé : l’application aux OPCVM des dispositions sur la délégation prévues dans le … alternatifs (AIFM) et l’application à la délégation d’OPCVM, de FIA et de mandats des dispositions sur … |
