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Titre clair et concis du tableau05 août 2022 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 25 juillet 2022, publié au Journal officiel du 2 août 2022, transpose dans le livre III du règlement général de l’AMF les directives déléguées (UE) 2021/1269 et 2021/1270 de la Commission du 21 avril 2021 applicables respectivement aux prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille et aux… d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille et aux sociétés de gestion d’OPCVM. L’arrêté |
04 août 2022 | Doctrine | Position DOC-2018-05 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. , conformément aux articles 321-81, 318-41, 318-44 et 411-79 du règlement général de l’AMF pour les OPCVM |
02 août 2022 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L’arrêté du 27 juin 2022, publié au Journal officiel du 30 juin 2022 et modifié par l'arrêté du 25 juillet 2022 publié au Journal officiel du 30 juillet 2022, transpose dans le livre IV du règlement général de l’AMF la directive (UE) 2021/2261 modifiant la directive (UE) 2009/65/CE (dite « directive OPCVM ») relative à l’utilisation de… /CE (dite « directive OPCVM ») relative à l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés |
01 août 2022 | | Article 321-35 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance de portefeuille veille à ce que ses dirigeants : a) soient responsables de la mise en œuvre, pour chaque OPCVM |
01 août 2022 | | Article 321-47 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 7 - Conflits d'intérêts > Sous-section 1 - Principes dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un OPCVM, la société de gestion de portefeuille |
01 août 2022 | | Article 321-76 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 11 - Gestion des risques pour l'OPCVM résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir |
01 août 2022 | | Article 321-78 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 11 - Gestion des risques > Sous-section 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque > Paragraphe 2 - Politique de gestion des risques les OPCVM qu'elle gère sont exposés ou pourraient être exposés. En particulier, la société de gestion |
01 août 2022 | | Article 321-101 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre IV - Règles de bonne conduite > Section 1 - Dispositions générales > Sous-section 2 - Primauté de l'intérêt de l'OPCVM et respect de l'intégrité des marchés d'un même OPCVM soient traités équitablement ; s'abstient de placer les intérêts d'un groupe |
28 juillet 2022 | Consultation de l’AMF | Rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement Ce document contient les 19 propositions du groupe de travail constitué par l’AMF début 2022 sur la fin de vie des fonds de capital investissement destinés aux particuliers, visant à améliorer en particulier le respect des échéances de liquidation des fonds, et sur lesquelles l’AMF consulte jusqu’au 14 octobre 2022. Vous pouvez envoyer vos… … des fonds de capital investissement … Gestion d'actifs … OPCVM … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. ; - Le commissaire aux comptes. 8.2 1 C Les fondamentaux de la gestion pour compte de tiers ; Le mandat, les OPCVM |
