28 mai 2026 | Communiqué AMF | L'AMF publie son rapport annuel 2025 A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à la presse, sa présidente, Marie-Anne Barbat-Layani a souligné, dans un contexte géopolitique et économique générateur d’incertitudes, la détermination de l’Autorité à poursuivre le cap qu’elle a souhaité donner à son action : réguler la finance,… … actuellement une consultation sur les actifs éligibles aux OPCVM. », a poursuivi Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de … actuellement une consultation sur les actifs éligibles aux OPCVM. », a poursuivi Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de … actuellement une consultation sur les actifs éligibles aux OPCVM. », a poursuivi Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … ouverts aux rachats La révision des directives OPCVM et AIFM prévoit que tous les fonds d’investissement … alternatifs révise à la fois les directives AIFM et OPCVM afin d’adapter le cadre européen de la gestion d’actifs … avérée nécessaire pour se conformer aux directives AIFM et OPCVM. Ainsi, à la suite de la publication de l’arrêté … |
21 mai 2026 | Doctrine | Position DOC-2018-05 - Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. … 318-44 et 411-79 du règlement général de l’AMF pour les OPCVM et les FIA. Incorporation dans les pratiques de … 411-79 et 422-58 du règlement général de l’AMF pour les OPCVM et les FIA. Incorporation dans les pratiques de … 411-79 et 422-58 du règlement général de l’AMF pour les OPCVM et les FIA. Incorporation dans les pratiques de … |
13 mai 2026 | Actualité | Outil de gestion de la liquidité : l'AMF a l’intention d’appliquer les orientations de l'ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) a l’intention d’appliquer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives aux outils de gestion de la liquidité des OPCVM (organisme de placement en valeurs mobilières) et des FIA (fonds d’investissement alternatifs) de type ouvert dès lors que les travaux de transposition… … La directive AIFM 2 prévoit que les sociétés de gestion d’OPCVM et de FIA de type ouvert doivent sélectionner au moins … protection des intérêts des investisseurs du FIA ou de l’OPCVM le justifie : la suspension des souscriptions, des … de calibrage des outils de gestion de la liquidité par les OPCVM et les FIA de type ouvert, pour la gestion du risque de … |
07 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve et étend les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers à l’ensemble des prestataires de services d’investissement L’Association française de la gestion d’actifs (AFG) a mis à jour son règlement de déontologie. Ce code de bonne conduite révisé a été approuvé par le Collège de l’AMF qui a décidé d’étendre son application à tous les prestataires de services d’investissement, y compris non membres de l’AFG. … Le règlement de déontologie des OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs … Le règlement de déontologie des OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs … Le règlement de déontologie des OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs … |
05 mai 2026 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… … D. 214-22-1 du même code (certaines actions ou parts d’OPCVM de droit français ou étranger). 4 A savoir les unités … |
27 avril 2026 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°65 - Avril 2026 L'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements financiers, pour les investissements directs en actions individuelles (tarifs de janvier 2026) et pour les placements collectifs (frais appliqués en 2025). … investissement directs en actions p. 2-4 N° 65 AVRIL 2026 OPCVM européens : les fonds lancés récemment sont moins … des fonds d’investissement européens. Les frais des OPCVM domiciliés en Europe et ouverts au public ont continué … obligations) et de 1,9 % par an pour les fonds d’actions.◼ OPCVM européens (hors ETF) : frais moyens annuels pour un … |
02 avril 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-03 - Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck … sociétés de gestion définissent ; / 2° Ne sont pas des OPCVM […]. » […] / III. – Les FIA qui ne sont pas mentionnés … |
31 mars 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative aux fonctions de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille Le périmètre de cette campagne SPOT couvre les fonctions de conformité et de contrôle interne mises en place au sein de 5 sociétés de gestion de portefeuille (« SGP »). Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une « common supervisory action (CSA) » de l’ESMA sur l’exercice 2025. Elle s’inscrit dans la continuité de la campagne SPOT menée en 2020… … travaux. Il distingue les références applicables aux SGP d’OPCVM ou de FIA sous les seuils de la directive AIFM et … pas opté pour l’application intégrale de celle-ci (« OPCVM »), et celles applicables aux SGP de FIA soumises … et procédures : - Articles L. 533-10 I., (FIA et OPCVM) II., et L. 533-10-1 du CMF, - Articles 61 1° du RD … |
26 mars 2026 | Actualité | L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels. … 17 janvier 2025, les sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM ainsi que celles intégralement soumises à la directive … 17 janvier 2025, les sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM ainsi que celles intégralement soumises à la directive … 17 janvier 2025, les sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM ainsi que celles intégralement soumises à la directive … |
