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Titre clair et concis du tableau30 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 - Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … … Investisseurs professionnels SGP Placements collectifs OPCVM Obligation d'information Doctrine La … communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. … communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. … |
18 décembre 2024 | Actualité | L'AMF actualise son guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille L’AMF modifie les dispositions relatives aux fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille au sein de son guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés (position-recommandation DOC-2012-19) pour tenir compte des dispositions du règlement (UE) 2019/2033 concernant… … (directive AIFM) et la directive 2009/65/UE (directive OPCVM) concernant les modalités de calcul du quart des frais … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … particulières de la délégation de la gestion financière d'OPCVM ....... 29 3.2.8.3. Equilibre entre activités de … gestion de portefeuille qui gèrent directement au moins un OPCVM conforme à cette directive (« OPCVM Conformes2 »). Cela n’interdit pas à ces sociétés de … |
11 décembre 2024 | Dossier | Le règlement sur un Régime Pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués Issu d’une série de mesures relatives à la finance numérique en Europe (Digital finance package), le règlement (UE) 2022/858 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (règlement Régime Pilote, ou PRR) permet aux infrastructures de marché, existantes ou nouvelles, de faire usage de… … le client ; les parts d’organismes de placement collectif (OPCVM) relevant de l’article 25, paragraphe 4, point a) iv), … au-delà, stratégie de transition Obligations < 1 Md€ OPCVM < 500 M€ La valeur de marché totale des instruments … la valeur de marché des actifs sous gestion concernant les OPCVM. … Quelles sont les principales mesures du règlement … |
01 décembre 2024 | | Article 321-154 Livre III - Prestataires > Titre Ier quater - Autres sociétés de gestion de placements collectifs … de portefeuille mentionnées aux I à IV, la référence aux « OPCVM » est remplacée, selon le cas, par la référence aux … de portefeuille mentionnées aux I à IV, la référence aux « OPCVM » est remplacée, selon le cas, par la référence aux … |
01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … de la gestion d'un ou plusieurs FIA ou d’un ou plusieurs OPCVM ou, le cas échéant, dans le cadre d’un mandat de … de la gestion d'un ou plusieurs FIA ou d’un ou plusieurs OPCVM ou, le cas échéant, dans le cadre d’un mandat de … |
29 novembre 2024 | Actualité | L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pricing en particulier dans les fonds ouverts à destination des investisseurs individuels. … organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement à vocation générale … cas de tensions … Dans le cadre de la revue des directives OPCVM et AIFM publiée en mars 2024 et qui devra être … dans les droits nationaux d’ici avril 2026, tous les OPCVM et tous les fonds d’investissement alternatifs ouverts … |
30 octobre 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est … ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-recommandation AMF DOC-2020-03) … … de l'Instruction AMF DOC-2019-04. Télécharger le contenu OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est … |
29 octobre 2024 | Actualité | Publication du premier rapport sur les sanctions de l’ESMA : l'AMF, première autorité européenne en matière de sanctions A l’occasion de la publication du 1er rapport consolidé sur les sanctions prononcées par 30 autorités nationales, l'AMF se hisse à la première place en prononçant le montant de sanctions le plus élevé en 2023. … administratives ont été appliquées dans le cadre des OPCVM, entraînant des amendes administratives s'élevant à 189 … elles, le nombre et le montant des sanctions imposées aux OPCVM à l’échelle nationale restent relativement faibles. … |
08 octobre 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
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