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18 janvier 2021
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Actualité |
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF met à jour son règlement général et ses lignes directrices européennes pour la gestion d’OPCVM ou de FIA français. Par ailleurs, le règlement général est modifié afin |
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18 janvier 2021
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Doctrine |
Position DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée |
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18 janvier 2021
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Doctrine |
Position - Recommandation DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
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18 janvier 2021
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Doctrine |
Position - Recommandation DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs |
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18 janvier 2021
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Doctrine |
Position DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN |
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13 janvier 2021
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Formulaire / déclaration |
Sociétés de gestion & autres prestataires - statistiques - formulaires & déclarations est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des OPCVM d'épargne salariale avant le 15 février |
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11 janvier 2021
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Doctrine |
Instruction DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport |
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05 janvier 2021
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Actualité |
Commissions de surperformance : l'AMF applique les orientations de l'ESMA . En savoir plus Position AMF DOC-2021-01 : Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types |
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05 janvier 2021
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Doctrine |
Position DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA |
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28 décembre 2020
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Actualité |
Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs % des OPC, pour autant que ces OPC étaient éligibles au 31 décembre 2020 ; et les parts ou actions d’OPCVM |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02