06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des… … Les obligations d’information des sociétés cotées … Des rendez-vous récurrents … dès que possible, toute information privilégiée. Cette obligation est prévue essentiellement par le règlement (UE) … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF … 9 4.2. Éléments généraux d'information relatifs au requérant … visés à l’article 6 de la présente convention. Article 4 : Obligation des organismes certifiés Les organismes certifiés … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement … Autres … La recommandation s’oppose à la simple fourniture d’une information à la demande du client. Dès lors que le … client. Un tel comportement serait en effet contraire à l’obligation plus générale faite aux PSI par l’article L. 533- … |
12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024. … ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non … préparation du projet. … Un accès direct et centralisé à l’information réglementée … ESAP s’adresse principalement aux … permettant l’extraction de données et en définissant une obligation de dépôt des informations dans un format lisible … |
07 février 2024 | Dossier | Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) s’appliquent progressivement à compter du 1er janvier 2024. Dans sa démarche d’accompagnement des sociétés cotées, l’AMF propose quelques pistes pour préparer et… … la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et d’améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG … permettront par exemple de répondre aux besoins d’information des acteurs financiers, eux-mêmes soumis à des … |
01 février 2024 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format ), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. … Il doit faciliter la comparabilité et l’accès à l’information avec un format unique xHTML pour le rapport … business reporting language ). … Quels sont les objectifs d’ESEF ? … La Commission européenne a rappelé dans son Q&A du … en bourse ne sont pas soumis à cette nouvelle obligation. Toutefois, depuis le 1er juillet 2023 , l’AMF … |
30 janvier 2024 | Guide professionnel | Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF Ce guide présente le régime des droits et contributions dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. Il comporte également les modalités pratiques de règlement de ces droits et contributions. … à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. Il … … Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF … Obligation d'information … Fonctionnement de l'AMF … |
25 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives Dans sa décision du 24 janvier 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Grantchester Equity Ltd, M. Miron Leshem, M. Dirck Van Wylick et Mme Aude Planche des sanctions pécuniaires comprises entre 400 000 euros et 2 000 000 euros pour avoir manipulé le cours des titres des sociétés Gour Medical, Umalis Group et/ou CIOA, cotées sur… … retenu qu’un même schéma, qui consistait en la réalisation d’actions coordonnées de divers acteurs, avait été mis en … MM. Goldner, Person et Lucide, avaient manqué à leur obligation de déclaration des transactions. Cette décision … déclaratives … Sanctions & transactions … Obligation d'information … |
18 janvier 2024 | Actualité | L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiée La protection des données d'une entreprise est un enjeu majeur, rendu encore plus complexe par la digitalisation. Lorsque la société est cotée, les informations privilégiées font partie des données devant être plus particulièrement encadrées et protégées et une attention toute particulière doit être apportée à la préservation de la confidentialité… … rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiée … Lorsque la société est cotée, les … 2014). Le règlement 2016/1055 du 29 juin 2016 règlement d’exécution (UE) 2016/1055 du 29 juin 2016 prévoit que la … en matière de diffusion de l'information privilégiée … Obligation d'information … Abus de marché … |
08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2024 … … Doctrine L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider … 7f860-5fbd-44e6-abc9-b1d8b2bd8393&category=I+-+Emetteurs+et+information+financi%C3%A8re … |