08 juin 2026 | Consultation de l’AMF | Consultation publique sur un projet de recommandation concernant la liquidité des fonds monétaires Dans le prolongement des travaux conduits aux niveaux européen et international après les tensions de marché observées en mars 2020 sur les fonds monétaires, ainsi que des récentes publications de la Commission européenne relatives à l’application du règlement sur les fonds monétaires (MMFR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une… … du portefeuille et les liquidités/dépôts/repos). 18 Cette information n’est généralement pertinente que pour les fonds … |
05 juin 2026 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … Information et opérations financières … |
03 juin 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … vous enregistrer au préalable auprès de l’AMF. Cette obligation s’applique aux PSAN établis en France mais aussi … règles de bonne conduite Le PSAN agréé doit : donner une information claire aux clients ; signer une convention avec … vous enregistrer au préalable auprès de l’AMF. Cette obligation s’applique aux PSAN établis en France mais aussi … |
03 juin 2026 | Actualité | Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle La résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulier leur résilience face au risque cyber, constitue une priorité stratégique de l’Autorité des marchés financiers. Dans ses priorités d’action 2026, l’AMF a inscrit l’anticipation des nouveaux risques et la résilience opérationnelle des professionnels régulés parmi ses axes… … aux travaux internationaux à son action nationale d’information, d’accompagnement et de supervision des entités … aux travaux internationaux à son action nationale d’information, d’accompagnement et de supervision des entités … aux travaux internationaux à son action nationale d’information, d’accompagnement et de supervision des entités … |
01 juin 2026 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI. |
01 juin 2026 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Cet arrêté homologue une modification du livre II du règlement général de l’AMF relative aux modalités de transmission à l’AMF d’informations portant sur le respect des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance des sociétés cotées. … Obligation d'information … Information et opérations financières … |
01 juin 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … qui exécutent des transactions sont soumis à l’obligation de déclaration des transactions. Cependant, un PSI … tant que récepteur et transmetteur d’ordre est soumis à l’obligation de déclaration dès lors qu’il ne communique pas à … des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF DOC-2014-01 de l'AMF). Ce rapport prend … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … à la clarté, à l’adéquation et à l’accessibilité de l’information fournie aux investisseurs. Elle vérifie que le … ni sur leur impact éventuel, les textes n’en faisant pas l’obligation. D’où la nécessité de disposer d’un processus … de suivi de ces dépassements afin de satisfaire à l’obligation réglementaire d’agir dans l’intérêt des porteurs, … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 - Annexes Figurent dans les annexes du Rapport annuel de l'AMF des informations complémentaires sur les agréments, autorisations et visas délivrés par l’AMF relatifs à la gestion de l’épargne, aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux opérations financières ainsi que sur les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale et la… … IMMOBILIER (SCPI) Tableau 5 – Les SCPI dont la note d’information a reçu un visa de l’AMF en 2025 Numéro de visa … an assorti du sursis probatoire pendant trois ans, avec l’obligation de réparer le dommage causé par l’infraction pour … données 2 Paris, le 8 octobre 2018 Marché du titre et information financière de la société X Fausse information, … |
28 mai 2026 | Règles professionnelles | Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »... … 18 5 Information … 5 Information … la conformité aux présentes Règles, ou pour respecter une obligation légale ou pour répondre à la demande d'un … avec des clients de ses Membres, ni n'assume aucune obligation vis-à-vis de ceux-ci, notamment lorsqu'un client … |
