30 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 - Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … professionnels SGP Placements collectifs OPCVM Obligation d'information Doctrine La position-recommandation DOC-2020-03 … |
24 décembre 2024 | Actualité | Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation MiCA A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à la négociation des crypto-actifs sont tenus de notifier aux autorités compétentes leur livre blanc. Dans l’espace Fintech de son site internet, l’AMF rappelle les éléments… … ces crypto-actifs, cela implique de se conformer à l’obligation de notifier aux autorités compétentes un livre … ailleurs les obligations en matière de différé de toute information privilégiée, découlant du règlement MiCA. … En … en œuvre de la réglementation MiCA … MiCA … Obligation d'information … Info périodique & permanente … Crypto-actifs … |
23 décembre 2024 | Article | Offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs : modalités de notification à l'AMF à compter de l'entrée en application du Règlement MiCA Offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, différé de publication d’information privilégiée : retrouvez ici les informations utiles pour procéder auprès de l’AMF aux notifications prévues par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA). … des jetons de monnaie électronique, ainsi qu’aux demande d'admission à la négociation de tels crypto-actifs, visées à … . … Différé de publication d’une information privilégiée … Lorsqu’un émetteur, un offreur ou … … Crypto-actifs … Information et opérations financières … Obligation d'information … Info périodique & permanente … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion … rappelé que les sociétés de gestion de portefeuille ont l’obligation de demander une extension de leur programme … dirigeant, l’AMF peut être amenée à analyser toute sorte d’information qui serait susceptible de remettre en cause … |
12 décembre 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pour un montant global de 4 150 000 euros à l’égard de 4 personnes morales et 3 personnes physiques pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours Dans sa décision du 11 décembre 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Auplata et à M. Didier Tamagno, son ancien président directeur général, ainsi qu’à la société RSM Paris et à M. Stéphane Marie, les commissaires aux comptes ayant certifié les comptes d’Auplata, des sanctions comprises entre 50 000 et 300 000… … personnes morales et 3 personnes physiques pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours … et manipulation de cours … Sanctions & transactions … Obligation d'information … |
03 décembre 2024 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Si certaines dispositions entreront en vigueur dès le 4 décembre, beaucoup entreront en application suivant un calendrier échelonné. … sociétés aux marchés de capitaux européens … Un calendrier d’application échelonné dans le temps … De nombreuses … apportées au règlement Prospectus … Les dispenses à l’obligation d’établir un prospectus … Pour rappel, le … de restructuration ou d’insolvabilité, qu’un document d’information de 11 pages maximum, au contenu normé, défini par … |
01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant (cf. I de l’article … qui n’incluent pas de bon de souscription, sans fournir d’information ou de conseil sur ces instruments. Aucune … PSI a la liberté d’appliquer, même s’il n’en a pas l’obligation, le même processus de vérification des … |
22 octobre 2024 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format ), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. … Il doit faciliter la comparabilité et l’accès à l’information avec un format unique xHTML pour le rapport … business reporting language ). … Quels sont les objectifs d’ESEF ? … La Commission européenne a rappelé dans son Q&A du … d’introduction en bourse ne sont pas soumis à cette obligation. Toutefois, depuis le 1er juillet 2023 , l’AMF … |
23 septembre 2024 | Article | Connaissez-vous vraiment les risques des différents placements financiers ? Actions cotées, ETF, financement participatif, cryptos, etc., chaque produit présente un niveau de risque spécifique. Si vous avez commencé à investir, mais que vous avez encore peu d'expérience et envie de « passer un cap » dans votre maîtrise des risques, cet article devrait vous intéresser. … n'existe pas de rendement élevé garanti. Du point de vue d'un investisseur, la seule chose qui justifie une prise de … en le situant Document d'informations clés : comprendre l'information sur le risque du placement sur une échelle allant … seul projet bien déterminé. La nature du titre (action ou obligation) a son importance sur la nature du risque. Un … |
09 septembre 2024 | Blog Médiateur | Lutte anti-blanchiment : l'absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client afin de se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les clients doivent être extrêmement vigilants avec les demandes qui leurs sont adressées par les établissements. Ainsi que l… … faits … Cliente de l’établissement Y, Madame X, titulaire d’un compte-titres, s’est aperçue en se connectant en mars … et à la nature de cette relation et tout autre élément d'information pertinent. Elles actualisent ces informations … qu'elles ont de leur relation d'affaires. » Enfin, l’obligation de mettre un terme à la relation avec le client … |
