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Titre clair et concis du tableau17 mai 2022 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… information), tout fait de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement |
16 mai 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. MIF 2 (article 26 de MiFIR) renforce les obligations de reporting des transactions au régulateur |
04 mai 2022 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. numériques, vous devez obligatoirement vous enregistrer au préalable auprès de l’AMF. Cette obligation |
04 mai 2022 | Dossier | La réglementation sur les ventes à découvert (VAD) Le règlement européen sur les Ventes à découvert (short selling) encadre les positions courtes sur actions et sur dettes souveraines. Retrouvez ici les principales dispositions de ce règlement, les obligations de déclarations, les exemptions, ainsi que le tableau de l’historique des positions courtes nettes rendues publiques. Les obligations de déclaration |
04 mai 2022 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général A la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE, l’AMF consulte sur l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la durabilité. en investissement fournis à leurs clients. L’objectif de ces nouvelles obligations est notamment d’encourager |
28 avril 2022 | Guide professionnel | Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF Ce guide présente le régime des droits et contributions dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. Réajusté par la nouvelle loi de finances pour 2022, il comporte également les modalités pratiques de règlement de ces droits et contributions. … à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. … … Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF … Obligation d'information … Fonctionnement de l'AMF … |
27 avril 2022 | Actualité | Guerre en Ukraine : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille Dans le contexte actuel lié à la situation en Ukraine et à la suite des différentes sanctions économiques notamment prononcées par l’Union Européenne, l’AMF souhaite attirer l’attention des sociétés de gestion sur plusieurs points de vigilance. d’informations sur ces mesures ainsi qu’une FAQ ; la page internet dédiée de la Direction Générale du Trésor |
27 avril 2022 | Article | Le rapport annuel du Médiateur Chaque année, le Médiateur présente au collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.
Le 20 avril 2022, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté son rapport… consécutive. Cette baisse s’explique par une meilleure information des épargnants salariés par les teneurs |
22 avril 2022 | Actualité | Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF L’Autorité des marchés financiers a observé la commercialisation en France par des conseillers en investissements financiers (CIF) auprès de clients non professionnels de fonds FIA étrangers non autorisés à la commercialisation en France auprès de ce type d’investisseur. Ces constats de commercialisation non autorisée conduisent l’AMF à rappeler… Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF |
22 avril 2022 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l’AMF – 2 février 2022 La séance était structurée autour de deux interventions. Paul Karehnke (ESCP Business School, lauréat 2022 du Prix du jeune chercheur AMF) a présenté un article portant sur les potentiels krachs associés aux stratégies de gestion du type momentum. La discussion était assurée par Stéphane Crépey (Université de Paris LPSM). Marie-Hélène Broihanne … initialement détectés par les investisseurs informés, et ainsi éloigner significativement les prix de la valeur |
