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Titre clair et concis du tableau24 novembre 2022 | Actualité | L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité A la suite de la mise à jour de sa doctrine précisant ses exigences sur le fonctionnement des outils de gestion de la liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC) et à la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une deuxième mise à jour de sa doctrine sur… De nouvelles obligations d’information |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations |
22 novembre 2022 | Actualité | Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2021 L'AMF publie les chiffres clés annuels sur le crowdfunding concernant les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI). Ce document contient des informations sur le marché des CIP en 2021. ordinaires représente 8% en 2021. Le solde étant notamment constitué par les obligations convertibles |
22 novembre 2022 | | Article 313-19 Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d'investissement > Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers > Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs aux obligations légales ou réglementaires, telles que les dispositions relatives à l'information des investisseurs |
10 novembre 2022 | Actualité | L'AMF modifie sa doctrine afin de faciliter l'entrée en application du règlement délégué SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille Dans le contexte de l’entrée en application le 1er janvier 2023 de nouvelles exigences de transparence autour des approches extra-financières des gestionnaires d’OPCVM et FIA, l’AMF amende sa doctrine concernant les situations nécessitant une lettre aux porteurs. Le règlement délégué précisant les attentes du règlement européen sur la publication d’informations |
