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Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation SIX x-clear AG

Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation SIX x-clear AG

L’AMF a signé le 14 juin 2019 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation SIX x-clear AG.

L’autorité de résolution de la chambre, la FINMA, a décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la validation, et le cas échéant la mise en œuvre, du plan de résolution de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les participants, qui sont tenus à des règles de confidentialité.

Visuel communiqué presse AMF
06 mars 2024
L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de… L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI