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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : Prestataires financiers & FinTech

ICO : l’AMF lance un questionnaire auprès des porteurs de projets

Publié le 14 septembre 2018

L’Autorité des marchés financiers lance un questionnaire auprès des porteurs de projets d’ICO françaises afin de mesurer l’impact de ces opérations de levées de fonds sur le financement de l’économie.

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Règlement Benchmark : l’AMF enregistre un premier administrateur d’indices de référence en France

Publié le 25 juillet 2018

Une société de gestion de portefeuille française a été enregistrée en qualité d’administrateur d’indices de référence par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il s’agit du premier dossier d’enregistrement en Europe continentale. Retour sur les exigences du règlement Benchmark.

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Financement participatif : l’AMF publie une position-recommandation sur la commercialisation des offres en titres et minibons et sur la gestion extinctive des plateformes

Publié le 1 février 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le cadre du pôle commun, ont mené une action conjointe afin d’améliorer la protection des clients et investisseurs en financement participatif (« crowdfunding »). Ces travaux ont mené, pour l’AMF, à la publication d’une position-recommandation portant principalement sur la commercialisation et la gestion extinctive des plateformes. La position-recommandation de l’AMF (DOC-2018-02) s’applique aux conseillers en investissements participatifs (CIP) et aux prestataires de services d’investissement qui fournissent des prestations de conseil en financement participatif (PSI-FP).

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Financement participatif : mise à jour du guide d’information

Publié le 9 mai 2017

Publié par l’AMF et l’ACPR à l’occasion de l’entrée en vigueur du cadre réglementaire du financement participatif le 1er octobre 2014, ce guide pratique précisant sous forme de questions-réponses le cadre applicable aux professionnels vient d’être mis à jour.

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Conseillers en investissements participatifs : l’AMF intègre l’intermédiation des minibons dans sa réglementation

Publié le 15 novembre 2016

A la suite des modifications introduites par l'ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 sur les bons de caisse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général sur les règles de bonne conduite et d’organisation applicables aux conseillers en investissements participatifs (CIP) et prestataires de services d’investissement qui proposent des minibons. La doctrine de l’AMF relative à la procédure d’immatriculation des CIP et à l’information des investisseurs est aussi ajustée.

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Financement participatif : mise à jour du guide d’information

Publié le 26 août 2016

Publié par l’AMF et l’ACPR à l’occasion de l’entrée en vigueur du cadre réglementaire du financement participatif le 1er octobre 2014, ce guide pratique précisant sous forme de questions-réponses le cadre applicable aux professionnels vient d’être mise à jour.

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Synthèse du rapport de l’Organisation internationale des commissions de valeurs sur le financement participatif

Publié le 29 mars 2016

Face à la croissance du financement participatif et des opportunités, mais aussi des risques, que ce mode de financement présente, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a réalisé un rapport qui étudie et met en perspective la réglementation du financement participatif dans 22 pays (dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis). L’AMF en publie une synthèse.

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Plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire le 1er octobre 2014

Publié le 18 septembre 2014

L’activité de financement participatif (ou « crowdfunding ») est régulée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’AMF supervise, notamment, l’activité proposée par les conseillers en investissements participatifs (CIP) dont le statut entre en vigueur le 1er octobre 2014. Dans cette perspective, l’AMF publie les projets de textes qui seront applicables, sous réserve de leur homologation par le ministre des finances, et accompagne les acteurs concernés dans leur démarche d’immatriculation.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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