ELTIF : les premiers fonds agréés par l'AMF
Les fonds européens d'investissement de long terme (FEILT ou ELTIF selon le sigle anglais) ont été introduits par le règlement européen 2015/760 qui est entré en application le 9 décembre 2015. Ces fonds ont pour objectif d'apporter des financements de longue durée à des projets d'infrastructure, à des sociétés non cotées ou à des PME cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette. L'AMF vient de délivrer les deux premiers agréments ELTIF à deux fonds ayant le statut de sociétés de libre partenariat.
Deux premiers fonds ELTIF agréés par l’AMF
Les deux premiers fonds agréés ELTIF sont des fonds professionnels spécialisés ayant le statut de sociétés de libre partenariat (SLP). Ces fonds ont pour objectif d’investir 1,2 milliards d’euros en fonds propres ou quasi fonds propres dans des projets d’infrastructures long terme. Ils ne consentiront pas de prêts, seront réservés à des investisseurs professionnels et offriront des modalités de rachats encadrées pendant leur durée de vie de 25 ans.
S’informer sur les fonds ELTIF
Le 21 janvier 2016, l’AMF a publié un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion et de faciliter les demandes d’agrément. Types de fonds autorisés, modalités d’agrément, obligations relatives à la gestion ou encore contenu de la documentation commerciale, l’AMF répond aux questions clés sur ce règlement européen. Ce guide est disponible depuis la rubrique Publications > Guides > Professionnels ou en cliquant sur le lien « En savoir plus » en bas de cette page.
Demander un agrément ELTIF auprès de l’AMF
Un fonds d’investissement alternatif (FIA) français qui respecte les conditions du règlement ELTIF, notamment le fait d’investir au moins 70% dans des actifs de long terme, peut faire une demande d’agrément auprès de l’AMF. Une fois agréé, le fonds ELTIF peut se commercialiser auprès d’investisseurs de détail dans d’autres pays de l’Union européenne, a la possibilité de consentir directement des prêts à des entreprises et bénéficiera d’un traitement prudentiel spécifique pour les entreprises d’assurance. Retrouvez la fiche de demande d’agrément ELTIF dans la rubrique Formulaires & déclarations > OPCVM & fonds d'investissement > Fond européen d'investissement à long terme (ELTIF) ou en cliquant sur le lien disponible dans l’encart « En savoir plus » en bas de cette page.
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