L'AMF lance une nouvelle consultation publique sur les modifications à apporter à son règlement général à la suite de la transposition de la directive Transparence révisée

La transposition, en droit français, de la directive Transparence révisée devrait s'accélérer dans les semaines qui viennent, via une ordonnance du Gouvernement qui intègrera des dispositions législatives relatives aux régimes de sanctions et de franchissements de seuils.

En complément, l'AMF consulte sur les dernières modifications à apporter à son règlement général afin de finaliser la transposition réglementaire de la directive. Les propositions soumises à consultation portent sur :

• De nouvelles dispositions relatives aux franchissements de seuils prenant en compte le projet d'ordonnance, mais aussi des normes techniques de l'ESMA et la liste d'instruments financiers publiée par l'ESMA ;
• D'autres sujets tels que la suppression de l'information financière pro forma, une souplesse possible concernant la langue de l'information réglementée et le choix de l'Etat membre d'origine qui serait désormais considéré comme une information réglementée.  

Les commentaires sur les propositions soumises à consultation doivent être transmis à l'AMF d'ici le 30 octobre 2015, à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org.

Des textes de doctrine seront par ailleurs mis à jour, au plus tard début 2016, afin d'intégrer les évolutions apportées par la directive ainsi que la mise à jour des questions-réponses de l'ESMA. 

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