Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Consultation publique sur les modifications du Livre IV du règlement général transposant la directive AIFM
24 juillet 2013
Consultation publique sur les modifications du Livre IV du règlement général transposant la directive AIFM
Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive sur les gérants de fonds alternatifs (dite directive AIFM), l'AMF lance une consultation publique sur les modifications du Livre IV du règlement général de l'AMF concernant les placements collectifs. Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être envoyés avant le 15 septembre 2013.
Sur le même thème
04 février 2026
Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
18 décembre 2025
AIFM 2 : l'AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l'introduction d’outils de gestion de la liquidité dans les OPCVM et les FIA AIFM 2 : l'AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l'introduction d’outils de gestion de la liquidité dans les OPCVM et les FIA
10 octobre 2024
L'AMF publie les enseignements d’une nouvelle série de contrôles SPOT sur la qualité des données des reportings réglementaires L'AMF publie les enseignements d’une nouvelle série de contrôles SPOT sur la qualité des données des reportings réglementaires