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Consultation publique sur les modifications du Livre IV du règlement général transposant la directive AIFM

Consultation publique sur les modifications du Livre IV du règlement général transposant la directive AIFM

Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive sur les gérants de fonds alternatifs (dite directive AIFM), l'AMF lance une consultation publique sur les modifications du Livre IV du règlement général de l'AMF concernant les placements collectifs. Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être envoyés avant le 15 septembre 2013.

Visuel contrôle SPOT
12 octobre 2022
Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes… Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi