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Réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur une réglementation proportionnée pour soutenir la cotation des PME

Réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur une réglementation proportionnée pour soutenir la cotation des PME

Ce document contient la réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur une réglementation proportionnée pour soutenir la cotation des PME. Ce contenu est disponible en version anglaise uniquement.

12 décembre 2025
Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le… Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti »