Relocalisation des entités britanniques – Principes pour une approche cohérente en matière d'agrément, de supervision et de mise en œuvre de la réglementation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) accueille favorablement les trois opinions sectorielles publiées le 13 juillet dernier par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEFM ou ESMA en anglais). Celles-ci vont dans le sens d’une convergence de la supervision en Europe dans les secteurs de la gestion d’actifs, des marchés secondaires et des prestataires de services d’investissement dans le contexte du Brexit.

Ces opinions apportent des clarifications utiles à l’opinion générale que l’ESMA avait publiée le 31 mai dernier. Elles permettront d’encourager une approche cohérente des processus d’agrément, de mise en œuvre des règles et leur supervision en lien avec la relocalisation d’entités, d’activités ou de fonctions aujourd’hui établies au Royaume-Uni.

Gestion d’actifs
En particulier, s’agissant du secteur de la gestion d’actifs, l’AMF salut la confirmation claire selon laquelle :

• les gestionnaires de fonds peuvent déléguer des tâches ou fonctions, à la condition de respecter certaines exigences ;
• aucune « boîte aux lettres » ne peut être autorisée dans l’Union européenne, avec une définition harmonisée de cette notion entre les directives européennes AIFM et OPCVM.

Les directives AIFM et OPCVM autorisent la délégation par les gestionnaires de fonds de certaines tâches ou fonctions à des établissements établis dans ou hors de l’Union européenne. Pour l’AMF, la possibilité de déléguer est fondamentale, elle permet aux sociétés de gestion européennes d’optimiser leur organisation et d’avoir accès à une diversité d’expertises.

L’AMF applique les principes définis dans l’opinion sectorielle de l’ESMA.

Pour soumettre un dossier d’agrément à l’AMF et être ainsi autorisé en France en tant que gestionnaire de fonds, retrouver les informations sur le programme d’accueil Agility.