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Bilan de la consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l'AMF
03 janvier 2018
Bilan de la consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l'AMF
Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l'AMF à l'occasion de la consultation publique relative aux modifications des Livres III et V du RGAMF, dans le cadre du chantier de transposition MIF 2 et du chantier de séparation EI-SGP. Il présente par ailleurs les propositions de l'AMF sur le sujet.
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