Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Bilan de la consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l'AMF
03 janvier 2018

Bilan de la consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l'AMF

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l'AMF à l'occasion de la consultation publique relative aux modifications des Livres III et V du RGAMF, dans le cadre du chantier de transposition MIF 2 et du chantier de séparation EI-SGP. Il présente par ailleurs les propositions de l'AMF sur le sujet.

22 décembre 2021
Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services… Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services financiers transfrontières fournis aux investisseurs de détail