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Bilan de la consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l'AMF

Bilan de la consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l'AMF

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l'AMF à l'occasion de la consultation publique relative aux modifications des Livres III et V du RGAMF, dans le cadre du chantier de transposition MIF 2 et du chantier de séparation EI-SGP. Il présente par ailleurs les propositions de l'AMF sur le sujet.

Prise de parole
14 octobre 2022
Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - 6ème conférence annuelle de l'AFME - 13 Octobre 2022, Amsterdam (en anglais uniquement) Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - 6ème conférence annuelle de l'AFME - 13 Octobre 2022, Amsterdam (en anglais uniquement)
Visuel actualités
25 juillet 2022
Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application