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Consultation publique de l'AMF relative à la suppression des classifications des OPC

Consultation publique de l'AMF relative à la suppression des classifications des OPC

Ce document de consultation porte sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif (OPC). Il contient un rappel de ce qu'est cette notion française, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que des propositions d'évolution de la doctrine de l'AMF sur le sujet. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 29 juillet 2016, à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.

Visuel contrôle SPOT
12 octobre 2022
Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes… Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi