Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite des évolutions du régime de l'intermédiation en biens divers
04 janvier 2017
Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite des évolutions du régime de l'intermédiation en biens divers
L'AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre IV, titre IV) relatives aux biens divers. Les modifications proposées sont prises en application de l'article 79 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi 'Sapin II'). Les commentaires sur les textes soumis à consultation doivent être transmis avant le 31 janvier 2017 à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.
Sur le même thème
16 juin 2021
Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2020 Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2020
16 juin 2021
Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2020 – Conférence de presse Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2020 – Conférence de presse 04 mai 2021
L'AMF attire l’attention du public sur les risques liés à l’offre de placement ISEA GLOBALISATION LTD L'AMF attire l’attention du public sur les risques liés à l’offre de placement ISEA GLOBALISATION LTD