L'Europe à la croisée des chemins

L'Europe à la croisée des chemins

Editorial du n° 23 de la Lettre de la regulation financière, par Guillaume Eliet, secrétaire general adjoint de l'AMF, en charge de la Régulation et des affaires internationales

Indubitablement, 2016 aura créé la surprise. Le choix du Brexit au Royaume-Uni n'est pas une bonne nouvelle pour l'Europe. Mais l'Europe doit aller de l'avant. Elle doit anticiper l'avenir, alors que le déclenchement de l'article 50 du Traité de Lisbonne par le Gouvernement britannique, le 29 mars 2017, ouvre une période de négociations synonyme d'incertitudes. Anticiper nécessitera d'évaluer l'impact potentiel du Brexit sur l'Europe des marchés et les acteurs qui la composent. Ces derniers bénéficient aujourd'hui d'un passeport intraeuropéen qui leur permet d'offrir librement leurs services et leurs produits au-delà de frontières appelées demain à se resserrer. Cela impliquera également d'évaluer l'ensemble des relations que l'Europe entretient aujourd'hui avec ses partenaires. Certains textes européens comme la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM), le règlement sur les dérivés négociés de gré à gré (EMIR) ou certaines des dispositions du futur cadre des marchés d'instruments financiers (MIF 2) prévoient un passeport ou régime pour les pays tiers, fondés sur la notion d'équivalence. Ces régimes n'ont pas été conçus pour s'appliquer au pays concentrant la plus large part des activités financières en Europe. Ils devront évoluer.

Ces réflexions ne doivent en rien interrompre les efforts entrepris ces dernières années pour sécuriser les échanges et restaurer la confiance. Le mouvement est en marche. EMIR, qui constitue l'une des réformes majeures initiées à la suite de la crise financière, y contribue. Mise en œuvre par une première salve d'intervenants sur les marchés en juin puis en décembre dernier, l'obligation de compensation sera étendue ultérieurement. Pour les contrats dérivés non compensés centralement, l'échange de garanties (collatéral) s'organise de manière systématique. Le dernier étage de la fusée se met donc en place progressivement tandis que les législateurs reprennent la plume pour un éventuel EMIR 2. Pour l'AMF, le réexamen d'EMIR, à ce stade, ne doit conduire qu'à des ajustements, afin de rendre la réforme plus efficace et plus proportionnée. L'éventuel amendement du régime des pays tiers serait néanmoins nécessaire et d'envergure.

Élevées au rang de maillon incontournable de cette chaîne de sécurité, les chambres de compensation ne doivent pas devenir demain un foyer du risque systémique. Il était donc indispensable que l'Europe se dote d'un régime de redressement et de résolution spécifique. Le 28 novembre dernier, la Commission européenne a présenté un projet de règlement. C'est l'un des sujets majeurs pour finaliser l'agenda des réformes post-crise.

Enfin, pour rester forte, l'Europe doit poursuivre son impulsion pour une Union des marchés de capitaux. La Commission européenne a lancé le 20 janvier dernier une consultation à mi-parcours pour évaluer l'opportunité de mettre à jour son programme d'action. Pour l'AMF, les réflexions entamées autour de la distribution transfrontière des fonds doivent se concentrer sur les moyens de lever les réelles barrières, sans baisser la garde en matière de supervision au plus près des épargnants. La digitalisation et les FinTech apporteront des solutions et, à ce titre, doivent être encouragées à condition que leur essor repose sur un cadre réglementaire solide permettant l'innovation et la protection des investisseurs.