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L'AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds français
09 novembre 2021

L'AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds français

La Banque de France et l’AMF ont publié en juillet 2020 une étude conjointe sur les outils de gestion de la liquidité des fonds français. Ce nouvel approfondissement de l’analyse permet de mesurer l’évolution de leur déploiement depuis 2017 et les éventuelles spécificités de certaines catégories de fonds comme les ETF, les fonds d’épargne salariale et les fonds servant de support aux unités de compte (UC). Des efforts substantiels restent nécessaires.

Les outils de gestion de la liquidité dans les fonds actions, d’obligations, alternatifs et immobiliers

Les anti-dilution levies (ADL) ou les droits d’entrée/sortie ajustables acquis au fonds sont surtout utilisés dans les fonds actions et la catégorie « autres », tandis que le swing-pricing (ajustement de la valeur liquidative pour refléter le coût de la liquidité) se retrouve principalement dans les fonds obligataires et dans une moindre mesure dans les fonds actions et diversifiés. Les gates (plafonnements des rachats) sont surtout prévues dans les fonds alternatifs soit 31 % des classes de parts et 60 % de l’actif net à fin juin 2021. Cet outil de gestion de la liquidité est également présent dans les fonds immobiliers à hauteur de 31 % des classes de parts et 25 % de l’actif net à fin juin 2021. 

Les constats pour les UC des assureurs, les fonds d’épargne salariale et les ETF

Les fonds actions, obligations et diversifiés avec la plus forte détention par les assureurs au titre des UC sont généralement caractérisés par une moindre adoption des ADL, du swing-pricing et des gates que les fonds chez qui les UC sont moins prédominantes.

Les fonds d’épargne salariale bénéficient d’un passif moins liquide, dans la mesure où ces produits sont commercialisés via des plans d’épargne entreprise (PEE) ou des plans d’épargne retraite en entreprise (PERCO), bloqué théoriquement respectivement pour cinq ans et jusqu’au départ en retraite (sauf cas de déblocage anticipé). L’adoption des différents outils de gestion de la liquidité y est très nettement inférieure.

Inversement, les ETF actions sont beaucoup mieux dotés d’ADL et de gates que les autres fonds actions, mais prévoient moins souvent le remboursement en nature. Ils n’utilisent pas le swing-pricing.

Enfin, l’adoption des différents outils de gestion de la liquidité diffère en fonction de la nature des fonds. Les OPCVM et plus encore les OPCVM en VaR sont en effet généralement mieux équipés de swing-pricing et de gates que les FIA.