Nouvelles modalités de financement de la recherche dans le cadre de MIF 2 : l'AMF publie un guide
MIF 2 introduit de nouvelles modalités de financement de la recherche dans un objectif de protection des investisseurs et de limitation des risques de conflits d'intérêts. Afin d'accompagner l'ensemble des acteurs dans la mise en œuvre de ces dispositions, l'AMF a décidé de publier un guide pédagogique.
Contexte réglementaire
Dès le 3 janvier 2018, les gérants de portefeuilles individuels qui reçoivent de la recherche devront choisir entre deux options :
soit la payer à partir de leurs ressources propres,
soit la facturer à leurs clients gérés sous mandat en mettant en place le dispositif détaillé par la directive déléguée du 7 avril 2016.
L’AMF s’est fortement engagée sur ce sujet, en lançant à l’automne 2016 une consultation à destination des professionnels, de manière à proposer aux PSI – en particulier ceux qui offrent le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers – une grille de lecture de cette nouvelle réglementation pour leur permettre d’en tirer les conséquences dans leurs activités quotidiennes. Un retour de consultation a ensuite été publié le 10 février dernier.
Parallèlement à sa consultation, l’AMF a pris une part active aux discussions sur les mesures d’interprétation – textes dits de niveau 3 – engagées au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) dans l’objectif d’aboutir à une application harmonisée de ces nouvelles règles à l’échelle européenne. Depuis octobre 2016, l’ESMA a publié un certain nombre de Questions/Réponses sur ce sujet, dont la dernière mise à jour date du 6 juin 2017.
Par ailleurs, les dispositions de la directive déléguée ont été intégrées au sein du règlement général de l’AMF.
Afin de récapituler pour les acteurs de marché l’état de la réglementation sur ce sujet, et pour répondre à un certain nombre de leurs questions, l’AMF a décidé de rédiger un guide sur les modalités de financement de la recherche. Celui-ci pourra être mis à jour si l’AMF juge opportun de clarifier de nouveaux points.
Organisation du guide
Ce guide prend la forme de sept fiches thématiques indépendantes les unes des autres. Après une indication sur les textes de référence et une présentation des principes généraux, chaque thème est abordé à travers une série de questions-réponses.
Voici les thématiques couvertes :
Champ d’application du financement de la recherche
Définition de la recherche
Avantages non monétaires mineurs
La recherche macroéconomique
Le corporate access
Fonctionnement du budget de recherche
Compte de frais de recherche
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