La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles

La Commission a d’abord retenu que la procédure de gestion du risque de liquidité de la société de gestion n’était ni adaptée ni opérationnelle et que la société avait manqué à son obligation d’établir et de maintenir opérationnelle une fonction de conformité efficace pour gérer ce type de risque.

La Commission a ensuite considéré que le dispositif de détection et d’encadrement des abus de marché de la société de gestion n’était pas opérationnel car il ne précisait pas les conditions de sa participation à des sondages de marché et ses conséquences. La Commission a également retenu que ce dispositif n’avait de facto pas été respecté après avoir relevé que la société avait manqué tant à son obligation de vigilance et de remontée d’informations qu’à son obligation de ne pas procéder à des transactions sur des titres mentionnés dans la liste des titres interdits et que le responsable de la conformité et du contrôle interne avait manqué à son obligation de centraliser les informations en matière d’abus de marché.

La Commission a également estimé que la procédure de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) de la société, sa cartographie des risques et sa procédure d’entrée en relation étaient insuffisantes pour identifier et évaluer les risques de blanchiment des capitaux, tels que ceux relatifs à l’identification des clients ou des bénéficiaires effectifs et à la détection des personnes politiquement exposées.

Enfin, la Commission a considéré que la société de gestion n’avait pas respecté son obligation de disposer d‘une procédure opérationnelle pour actualiser la connaissance clients pendant la relation d’affaires.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
 

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.