Bilan de la consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l'AMF à l'occasion de l'entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit "Prospectus"

Ce document présente une synthèse des réponses reçues par l’AMF dans le cadre de sa consultation publique sur des évolutions proposées du règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus ». Il présente en marques de modifications apparentes les modifications apportées au règlement général de l’AMF par l’arrêté d’homologation en date du 7 novembre 2019. Les modifications sont expliquées en tenant compte des réponses à la consultation publique.