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- Consultation publique sur le projet de modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers visant à renforcer l'encadrement du marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre (fin de la consultation : 24 décembre 2010)
Consultation publique sur le projet de modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers visant à renforcer l'encadrement du marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre (fin de la consultation : 24 décembre 2010)
01 décembre 2010
Consultation publique sur le projet de modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers visant à renforcer l'encadrement du marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre (fin de la consultation : 24 décembre 2010)
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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