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Consultation publique sur les modifications du livre II du règlement général concernant les offres publiques d'acquisition
13 mai 2014

Consultation publique sur les modifications du livre II du règlement général concernant les offres publiques d'acquisition

L'AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général relatives aux offres publiques d'acquisition (titre III du livre II). Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 2 juin à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org

11 août 2021
La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à… La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération suspecte