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Consultation publique sur les modifications du livre II du règlement général concernant les offres publiques d'acquisition

Consultation publique sur les modifications du livre II du règlement général concernant les offres publiques d'acquisition

L'AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général relatives aux offres publiques d'acquisition (titre III du livre II). Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 2 juin à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org

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12 mars 2025
Dans le but de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI… Dans le but de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI leurs obligations conformément à la réglementation en vigueur sur la commerciali...