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Visuel consultation publique
Consultation publique sur les modifications du livre II du règlement général concernant les offres publiques d'acquisition

Consultation publique sur les modifications du livre II du règlement général concernant les offres publiques d'acquisition

L'AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général relatives aux offres publiques d'acquisition (titre III du livre II). Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 2 juin à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org