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11è colloque de la Commission des sanctions - 3 octobre 2018 - Programme

Le colloque de la Commission des sanctions a pour objectif de mieux faire connaître les règles de fond applicables aux activités qui relèvent de l'AMF, et les modalités selon lesquelles celle-ci exerce son pouvoir de sanction. Pour la 11è édition, la Commission des sanctions consacre les débats de son colloque aux deux thèmes suivants : 'l'analyse financière', et 'quelle coopération entre les mis en cause et l'AMF ?'. Découvrez le programme.

Visuel communiqué sanction
12 juillet 2022
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et cinq personnes morales, dont une société de gestion, pour avoir manqué à plusieurs obligations… La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et cinq personnes morales, dont une société de gestion, pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le cadre d’une action de concert menée dans le contexte d’une offr...