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Prospectus établi pour l’offre au public de parts sociales ou de certificats mutualistes : l’AMF met à jour sa doctrine
03 décembre 2019

Prospectus établi pour l’offre au public de parts sociales ou de certificats mutualistes : l’AMF met à jour sa doctrine

L’AMF publie deux nouvelles instructions (DOC-2019-19 et DOC-2019-20) pour préciser le contenu des prospectus relatifs à l’offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives et à l’offre au public de certificats mutualistes des sociétés d’assurance mutuelles. Les anciennes instructions (DOC-2009-10 et DOC-2015-06) sont abrogées.

Deux nouvelles instructions pour accroître la pertinence et la clarté de l’information présentée

L’AMF publie deux nouvelles instructions prises en application du règlement général de l’AMF homologué le 21 novembre 2019 :

  • l’instruction DOC-2019-19 précise le contenu du prospectus établi pour l’offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives ;
  • l’instruction DOC-2019-20 précise le contenu du prospectus établi pour l’offre au public de certificats mutualistes des sociétés d’assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d’assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM).

Ces instructions clarifient les attentes du régulateur en matière de contenu de ces prospectus afin d’accroître la pertinence et la clarté de l’information présentée à l’investisseur. Elles remplacent les instructions DOC-2009-10 et DOC-2015-06.

Le schéma ad hoc de prospectus ainsi complété

Cette publication vient compléter le schéma ad hoc de prospectus pour les parts sociales des banques mutualistes et les certificats mutualistes des sociétés d’assurance mutuelle qui repose sur :

  • une section dédiée du règlement général de l’AMF soumettant ces offres à l’obligation préalable d’établir un prospectus spécifique ; et
  • des instructions déterminant les informations minimales requises au sein de ces prospectus.