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Visuel communiqué presse AMF
L'AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques sur les opérations de financement sur titres
04 décembre 2019

L'AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques sur les opérations de financement sur titres

Au deuxième semestre 2018, l’Autorité des marchés financiers a mené une série de cinq contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) portant sur les opérations de financement sur titres. Elle fait aujourd’hui un état des lieux des pratiques observées et rappelle les règles applicables.

Les opérations de financement sur titres (OFT) réalisées par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) correspondent aux opérations de prêt et d’emprunt de titres, aux achats / reventes de titres ainsi qu’aux prises et mises en pensions de titres. Elles permettent d’améliorer de quelques points de base la performance des fonds gérés. 

A l’occasion de ses contrôles, l’AMF a examiné :

  • le dispositif de meilleure exécution ou de meilleure sélection ;
  • le dispositif de gestion des conflits d’intérêts ;
  • le dispositif de gestion des risques ;
  • le respect des obligations en matière d’information et de transparence à l’égard des porteurs.

Globalement, il ressort de ces contrôles que les sociétés de gestion contrôlées ont bien mis en place des dispositifs opérationnels satisfaisants en termes de gestion des conflits d’intérêts potentiels ou d’exécution des ordres. Ces dispositifs ne sont toutefois pas toujours adaptés pour tenir compte de la spécificité des opérations de financement sur titres. Les SGP disposent également toutes d’une procédure de gestion de risques incluant le dénouement à tout moment des OFT et d’un dispositif d’échange de collatéral satisfaisant. En outre, l’AMF a globalement relevé une bonne information des porteurs dans les prospectus et les rapports annuels des fonds concernés.

Le régulateur a, par ailleurs, relevé les bonnes pratiques suivantes :

  • recourir à un prestataire de service d’investissement régulé au sein de l’UE et fournissant un service d’investissement dans le cadre de la réalisation des opérations de financement sur titres ;
  • recourir à un prestataire qui utilise un algorithme permettant une répartition proportionnelle des titres au regard de leur détention dans les fonds.

A l’inverse, l’AMF a recensé les mauvaises pratiques qui consistent à :

  • ne pas s’enquérir avant la signature du contrat de prestation (i) des modalités de formation des prix, (ii) des modalités de répartition des opérations entre les clients du prestataire, (iii) de l’existence éventuelle d’un mécanisme d’appariement en cas d’interposition du compte propre du prestataire permettant d’établir une correspondance entre ses transactions et celles de son prestataire qui a mis en concurrence les contreparties de marchés, et de la qualité des reportings qui seront fournis par le prestataire ;
  • ne pas identifier dans la documentation contractuelle liant la SGP et le prestataire (i) les obligations et moyens du prestataire afin de vérifier la meilleure exécution dans l’hypothèse où ce prestataire n’est pas un PSI régulé au sein de l’UE, (ii) le niveau d’information que le prestataire doit fournir pour permettre à la SGP de contrôler cette prestation ;
  • ne pas mettre en place un contrôle du respect du partage contractuel des rémunérations entre les fonds, le prestataire et la SGP.

Au-delà de la synthèse publiée ce jour, ces contrôles ont donné lieu à l’envoi de lettres de suites aux SGP concernées.

  

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