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Les fractions d’actions : points d’attention et pièges à éviter

Les fractions d’actions : points d’attention et pièges à éviter

Vous avez entendu parler de « fractions d’actions », d’actions « fractionnées » ou d’investissement fractionné, de nouvelles offres à la mode chez les néo-courtiers, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Voici les bonnes questions à vous poser avant de prendre la décision d’investir ou non, en comprenant bien les risques.

Sommaire

    Qu’est-ce que les fractions d’actions ?

    Des plateformes de trading en ligne proposent d’investir dans des fractions d’actions, notamment des actions de grandes sociétés technologiques américaines à la valeur unitaire élevée (plusieurs milliers de dollars). L’idée, visant à démocratiser l’investissement en Bourse auprès de particuliers ayant des moyens limités pour constituer un portefeuille, a de quoi séduire. Mais ces offres n’expliquent pas toujours très clairement ce dans quoi vous investissez.

    Sous l’appellation de « fractions d’actions », il existe plusieurs types d’offre sur le marché et il est important de bien lire la documentation commerciale et réglementaire pour comprendre ce que l’on vous propose d’acheter. Les questions à vous poser impérativement sont donc : l’entité/la plateforme qui me propose ce produit est-elle autorisée à le faire en France et régulée ? Et bien sûr, quelle est la nature exacte de ce produit, est-ce que je la comprends ? Quels sont mes droits et notamment suis-je propriétaire du titre ?

    • Certaines offres permettent d’acheter réellement des fractions d’actions, notamment par le biais d’un programme d’investissement mensuel, et de regrouper automatiquement les fractions en actions « entières » dès que possible. Il s’agit alors, ni plus ni moins, d’un investissement en actions. Mais vous devez vous assurer de bien comprendre les règles de groupement des fractions d’actions.
    • D’autres offres sont en réalité des titres financiers ou des contrats financiers (produits dérivés) dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution du prix de l’actif sous-jacent, c’est-à-dire l’action dont vous croyez acheter une fraction. Vous n’êtes pas détenteur de l’action, seulement d’un instrument financier répliquant la performance de cette action. Vous êtes en fait créancier de l’émetteur de cet instrument financier.
    • Certaines plateformes spécialisées dans l’achat-vente de crypto-actifs (Bitcoin, etc.) proposent également d’investir dans des « fractions d’actions » ou ce qu’ils appellent des « actions tokenisées ». Attention : malgré leur désignation, ces « tokens » peuvent ne pas être inscrits sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (tel que la Blockchain) ou ne pas constituer des actifs numériques mais là encore des instruments financiers tels que des produits dérivés.

    Stock split : quand la société divise elle-même son action

    Il arrive que la société cotée décide elle-même de diviser ses actions (par 2, par 10, par 100, etc.) quand la valeur unitaire devient trop élevée pour rester accessible au grand public. Elle procède alors à un « stock split », une division de la valeur dite « nominale » de l'action : une division par 10 revient à multiplier par 10 le nombre d'actions en circulation. Le jour de l'opération, le cours est mécaniquement divisé par 10 : vous avez 10 fois plus d'actions qu'avant mais la valeur de votre portefeuille n'a pas varié et vous possédez proportionnellement les mêmes droits (vote et dividende). Cette opération sur un titre est totalement indépendante des actions fractionnées et toute référence à ce type d'opération ne peut que créer la confusion chez l'investisseur.

    Ces offres me donnent-elles les droits attachés à une action ?

    Une action ordinaire vous donne le droit de prendre part aux décisions de la vie de l’entreprise, donc de voter en assemblée générale. Elle vous permet également de recevoir un dividende en cas de distribution des bénéfices aux actionnaires. 

    Les offres permettant d’acheter des fractions d’actions ou plus souvent des produits répliquant la performance de ces actions peuvent prendre différentes formes juridiques. Il est donc important de vous renseigner dans tous les cas sur les droits éventuellement attachés.

    Dans le cas d’un instrument qui réplique cette performance, vous n’êtes pas détenteur des actions. Autrement dit, vous ne bénéficiez pas des droits dont bénéficient les propriétaires légaux, notamment vous n’avez aucun droit de vote, aucun droit direct et automatique de percevoir les dividendes. Certains de ces instruments peuvent cependant vous donner droit à un versement périodique reflétant le dividende mais vous devrez vous assurer de son traitement fiscal. 

    Quels sont les risques spécifiques de ce type de produit ?

    Il faut vérifier si le produit comprend un effet de levier : les gains sont potentiellement démultipliés, mais les pertes le sont tout autant.

    Investir dans un produit répliquant une performance implique, sur la durée de vie du produit, un risque de crédit sur l’émetteur de ce produit, en plus du risque lié à l’évolution de la valeur de l’action sous-jacente. En cas de faillite, cet émetteur pourrait ne pas être en mesure d’honorer ses engagements aux termes du produit. Vous devez avoir conscience de ce risque, vous renseigner sur l’émetteur et en évaluer la solidité.

    En cas de faillite de l’émetteur d’un contrat financier, vous pourriez ne pas bénéficier de la garantie des titres offertes via le Fonds de garantie des dépôts et de résolution.

    Quels sont les frais ?

    Des offres fleurissent mettant en avant l’absence de commission. Mais le « zéro commission » est une illusion : l’absence de frais n’est pas possible car un service d’investissement est rendu et cela a un coût économique. Si le modèle du « tout-gratuit » peut sembler attractif pour les particuliers, il n’est pas réaliste. Les acteurs qui mettent en avant une offre « zéro commission » peuvent ne pas facturer de frais de courtage, mais prélever d’autres frais ou se rémunérer indirectement, par exemple en se faisant payer par l’intermédiaire auquel les ordres sont transmis (ce que l’on appelle le paiement pour flux d’ordres) ou en prélevant lui-même un écart de cours. 

    Puis-je vendre ma fraction d'action en Bourse ?

    Vous ne pouvez pas céder de fractions d’action en Bourse. Cependant, votre intermédiaire peut vous proposer de vendre le produit reflétant les fractions d’actions sur sa propre plateforme.

    Votre capacité à revendre ce produit dépendra de l’existence d’un marché secondaire et de la liquidité sur ce produit sur la plateforme. Il est donc important de vous renseigner sur les possibilités de céder tout ou partie de votre investissement et à quelle valeur. Cela peut ne pas s’avérer simple.

    Si cette offre provient d’un autre pays européen, quels sont les risques spécifiques ? Quel est le système de garantie, de réclamation ou de médiation ?

    La légalité et les modalités d’une offre de ce type de produit en France par des acteurs étrangers vont dépendre de la nature juridique exacte du produit (voir la première question). Dès lors que le produit constitue un instrument financier et qu’il est proposé par des prestataires de services d’investissement agréés dans leur Etat membre d’origine et autorisés à agir en libre prestation de services pour ce type de produits en France, ces acteurs bénéficient d’un « passeport européen » qui leur permet de proposer leurs offres en France. Ils ne sont pas suivis, ni contrôlés par l’AMF, mais par le régulateur de leur Etat membre d’origine.

    Il faut être prévoyant et vous demander si, en cas d’insatisfaction, le service réclamations sera en français, si le nom du médiateur de la consommation compétent est clairement indiqué.  Et, en cas de litige, les démarches de médiation pourront-elles être faites dans votre langue, quels seront les tribunaux compétents ?