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OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen d'investissement à long terme (ELTIF) - formulaires & déclarations
10 janvier 2024
OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen d'investissement à long terme (ELTIF) - formulaires & déclarations
Fiche de demande d'agrément de fonds d'investissement à long terme (ELTIF)
Lettre d'engagement du gestionnaire à l'occasion de la demande d'agrément d'un FIA de droit français au titre du règlement (UE) 2015/760
Ce document constitue l’annexe I du formulaire de demande d’agrément lié à la procédure d’agrément des fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF)
Mots clés
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Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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