Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations
21 mars 2022
Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations
Dossier type d'agrément - Société de gestion de portefeuille - Annexe I de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Sections du programme d'activité - Annexe II de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Retrouver les différentes sections composant le programme d'activité de l'annexe II
Tableau simplifié d’aide au calcul des fonds propres - Annexe II de la position-recommandation AMF DOC-2012-19.
Déclarations à transmettre - Annexe III de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Formulaires de demande d'extension d'agrément - Annexe IV de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Mots clés
Sur le même thème
28 septembre 2023
Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA 28 septembre 2023
Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23 Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23
11 septembre 2023
Private equity : état des lieux et vulnérabilités Private equity : état des lieux et vulnérabilités