Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations

Dossier type d'agrément - Société de gestion de portefeuille - Annexe I de l’instruction AMF DOC-2008-03. 

Sections du programme d'activité - Annexe II de l’instruction AMF DOC-2008-03. 

Retrouver les différentes sections composant le programme d'activité de l'annexe II

Déclarations à transmettre - Annexe III de l’instruction AMF DOC-2008-03. 

Formulaires de demande d'extension d'agrément - Annexe IV de l’instruction AMF DOC-2008-03.