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- DOC-2010-04
Questions-réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa
- Applicable du 15 octobre 2010 au 17 juin 2020
- Position DOC-2010-04
Questions-réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa
Version consultée
Textes de référence
- S'informer sur... Le prospectus
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé
- Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
Mots clés
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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