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RG AMF

Doctrine III - Prestataires Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs

Résumé

Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l’égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive, et notamment le renforcement de l’approche par les risques, la distinction entre l’identification et la vérification de l’identité de la clientèle ; les nouveautés concernant les mesures de vérification de l’identité ; l’introduction de la notion de bénéficiaire effectif en dernier ressort. Des développements spécifiques sont consacrés aux régimes de la tierce introduction et de l’externalisation des obligations LCB-FT.

Table des matières de la doctrine

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